Un tribunal indien exige la coopération d'Apple dans une affaire antitrust

La Haute Cour de Delhi a déclaré samedi dans une décision publiée sur son site officiel qu’Apple « doit pleinement coopérer », mais a demandé à la Commission de la concurrence indienne de ne pas rendre de décision finale sur cette affaire au moins avant le 15 juillet. Selon Reuters, Apple souhaite suspendre l’examen de l’affaire et accuse la Commission de la concurrence indienne d’abus de pouvoir, en obligeant l’entreprise à fournir des données financières habituellement utilisées pour le calcul des amendes, alors que la contestation par Apple de la législation applicable en matière d’amendes est encore en cours d’examen. Apple nie toute mauvaise conduite et s’oppose aux exigences de la CCI, faisant valoir qu’elle a remis en cause la législation indienne entière sur le calcul des amendes en matière d’antitrust et que le régulateur doit attendre.